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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2015-05-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 13/00585

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00585 AFFAIRE : Mme Fanny X...veuve Y..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Fanny Y... C/ Mme Marie Paule Z..., M. Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B... JCS/ MCM REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE NUISANCE DE L'ENVIRONNEMENT Grosse délivrée à Me Dominique VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame...

France | 21/05/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 13/01525

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 13/ 01525 AFFAIRE : M. Jimmy Carlos Manuel Reconnu Jimmy DAVID X..., Mme Jennifer Mélanie Anaïs Y...épouse X... C/ M. Bernard Y..., assigné en intervention forcée, SCI DAVIDAN CM/ MCM DEMANDE RELATIVE A UN BAIL Grosse délivrée à Me Pierrick CRONNIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jimmy Carlos Manuel Reconnu Jimmy DAVID X...

France | 21/05/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/00088

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00088 AFFAIRE : M. Daniel X..., Association LES CLEFS DE CUREMONTE prise en la personne de son président dûment habilité C/ Mme Françoise Y..., Mme Annie Y..., Commune DE CUREMONTE prise en la personne de son Maire JCS/ MCM Grosse délivrée à la SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Daniel X...de nationalit...

France | 21/05/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/00184

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 14/00184 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES AFPA C/ MAIF, intervenante volontaire, Société SMABTP, Me CHRISTIAN FOURTET es qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL EAU ENERGIE DU LIMOUSIN D. B/ E. A demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis formée contre l'employeur Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 21 MAI 2015 - oOo = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur...

France | 21/05/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/00319

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00319 AFFAIRE : M. Patrice, George X... C/ M. Jonathan Y... DROIT DE PASSAGE Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Patrice, George X... de nationalité Française, né le 19 Mai 1971 à BORDEAUX 33, demeurant... représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 JANVIER 2014 par le...

France | 21/05/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/00411

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00411 AFFAIRE : Mme Chantal X... épouse Y..., M. Christian Y... C/ SARL DUCLUZEAU LARDY prise en la personne de son liquidateur Me B..., domicilé ...-36000- CHATEAUROUX DEMANDE EN PAIEMENT Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Chantal X... épouse Y... de nationalité Française née le 23 Juillet 1948 à PARIS 75000, Retraité, demeurant...

France | 21/05/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/00554

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00554 AFFAIRE : M. Thierry X... C/ SCI DOMAINE PUYMAURY BAUX COMMERCIAUX Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Thierry X... de nationalité Française, né le 17 Décembre 1974 à BORDEAUX 33000, demeurant... représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE...

France | 21/05/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/00669

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00669 AFFAIRE : SARL X...- BTP TRANSPORTS prise en la personne de son gérant M. Arnaud X... C/ M. Alain X... DEMANDE EN PAIEMENT Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL X...- BTP TRANSPORTS prise en la personne de son gérant M. Arnaud X... dont le siège social est Le Bon Repos-19290 SAINT-REMY représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP...

France | 21/05/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/00952

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00952 AFFAIRE : M. Cédric X... C/ SCP B. T. S. G BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS P DE MANDATAIRES JUDICIAIRES GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me GUARREL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Cédric X...de nationalité Française, né le 14 Janvier 1979 à EPINAL 88000, Chef de cuisine, demeurant...

France | 21/05/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/00970

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00970 AFFAIRE : M. Jean-Loup X..., Mme Eliane Y...épouse X... C/ SAS ATELIERS FERIGNAC Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège DB/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Loup X...de nationalité Française, né le 20 Octobre 1950 à TULLE...

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