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... arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne les salariés...ARRÊT N°22/00562 03 août 2022 - N° RG 20/00293 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHD7 - Conseil de Prud'hommes de Colmar Décision du 16 novembre 2017 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 29 janvier 2019 Cour de Cassation Arrêt du 18 décembre 2019 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Trois août deux mille vingt deux DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : SAS DS SMITH PACKAGING NORD-EST...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS...ARRÊT n°22/00561 03 août 2022 - N° RG 20/00294 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHEA - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR Jugement du 16 novembre 2017 RG F 16/00303 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 29 janvier 2019 RG n°17/05116 Cour de cassation Arrêt du 18 décembre 2019 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Trois août deux mille vingt deux...

... arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne les salariés...ARRÊT N°22/00563 03 Août 2022 - N° RG 20/00295 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHED - Conseil des Prud'hommes de Colmar Décision du 16 novembre 2017 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 29 Janvier 2019 Cour de cassation Arrêt du 18 décembre 2019 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU trois Août deux mille vingt deux DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : La SAS CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION...ARRÊT n°22/00564 03 août 2022 - N° RG 20/00296 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHEE - Conseil de Prud'hommes de COLMAR Jugement du 16 novembre 2017 RG n° F 15/00437 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 29 janvier 2019 RG n°17/05113 Cour de cassation Arrêt du 18 décembre 2019 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Trois août deux mille vingt deux DEMANDERESSE À LA REPRISE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMT ETRANGER : M. F K né le 15 Mai 1996 à Localité 2 AFGHANISTAN de nationalité Afghane Sans domicile connu en France Actuellement en rétention...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMZ ETRANGER : Mme S G née le 29 Mars 1992 à Localité 3 SERBIE de nationalité Serbe Sans domicile connu en France Actuellement en rétention...

... du 22 Mars 2013 n°11/01359 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ...Ordonnance n°22/00495 du 03 Août 2022 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWJ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 22 Mars 2013 n°11/01359 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE trois Août deux mille vingt deux APPELANTES : Société ECURIE DE ST AGNAN Localité 3...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 03 août 2022, 22/01298...Ordonnance n°22/00496 du 03 Août 2022 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWK Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 12 Février 2015 n°R 14/0345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE trois Août deux mille vingt deux APPELANTE : Société SASU ATLANTIC Adresse 2 Localité 3 INTIM...

... du 01 Juin 2001 n°99/597 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ...Ordonnance n°22/00497 du 03 Août 2022 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWL Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 01 Juin 2001 n°99/597 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE trois Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur I N Adresse 1 Localité 4...

... du 20 Mai 2014 n°13/0119 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ...Ordonnance n°22/00498 du 03 Août 2022 N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 Mai 2014 n°13/0119 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE trois Août deux mille vingt deux APPELANTS : Monsieur H V Adresse 2 Localité 5...