Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2022-12-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 01 décembre 2022, 20/00019
... Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00633 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FGNZ Minute n° 22/00200 M C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE VAL LORRAIN - ACRL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00633 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur P M Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 01 décembre 2022, 20/01132
... en date du 25 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/01077 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01132 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJPX Minute n° 22/00199 F, E.A.R.L. DES IRIS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/01077 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur N F Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 01 décembre 2022, 21/00263
.../00487 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNPD Minute n° 22/00202 V C/ L Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de Localité 6, décision attaquée en date du 04 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00487 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame X V Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Armelle...
| France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 01 décembre 2022, 21/01247
... n° 20/00138 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01247 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP6L Minute n° 22/00193 E C/ I, I Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00138 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur F E Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me François RIGO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 01 décembre 2022, 21/02666
..., enregistrée sous le n° 21/00018 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02666 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTO Minute n° 22/00201 C EPOUSE K C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00018 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame P C EPOUSE K Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 01 décembre 2022, 22/00107
..., enregistrée sous le n° COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4I Minute n° 22/00208 W C/ P, S.A. CIC EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur C W Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 01 décembre 2022, 22/00829
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00829 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3MX ETRANGER : X se disant K C né le 02 Juin 2004 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 01 décembre 2022, 22/00830
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3MY ETRANGER : X se disant U I Z né le 04 Mai 1992 à Localité 1 ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement en rétention...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 01 décembre 2022, 22/00831
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3MZ ETRANGER : X se disant F P né le 30 Août 2002 à Localité 1 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 01 décembre 2022, 22/00832
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3M2 ETRANGER : M. Y U né le 06 Septembre 2002 à Localité 2 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention...
