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| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2007, 03/2241
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 03 / 2241 APPELANT : Monsieur Lakhdar X... né le 1er Janvier 1958 à AHLAF Maroc de nationalité marocaine ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean BELLISSENT, avocat de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2007, 05/01283
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01283 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... ... 84500 BOLLENE Représentant : M. Gérard Y... Autre en vertu d'un pouvoir en date 01 / 10 / 2007 et d'un mandat en date du 13 / 11 / 2007 INTIMEE : SARL ATOUT BALL prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2007, 06/00782
...SLS/MC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007 Numéro d...SLS/MC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02709 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00782 APPELANTE : Association AAHVAL prise en la personne de son représentant légal 27, rue de la Première Armée 67000 STRASBOURG Représentant : la SCP DIETRICH avocats au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur Jean X... ... 34830 CLAPIERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2007, 06/00920
...SLS / PDH / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007...SLS / PDH / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02739 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00920 APPELANTE : SA TAM prise en la personne de son représentant légal Z. I. Les Broues-Rue des Mûriers 34190 GANGES Représentant : Me CHARBIT de la SELARL JURIPOLE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Mounir Y... ... 34190...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 12 décembre 2007, 07/01481
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01283 APPELANT : Monsieur Christophe X... ...... 84500 BOLLENE Représentant : M. Gérard Y... Autre en vertu d'un pouvoir en date 01 / 10 / 2007 et d'un mandat en date du 13 / 11 / 2007 INTIMEE : SARL ATOUT BALL prise en la personne de son représentant légal 4832, ave de la Jeune Parque 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Marc...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2007, 07/02576
...SD / PDH / FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007...SD / PDH / FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02576 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON No RG20400156 APPELANTE : SAS ADECCO prise en la personne de son représentant légal 4, rue Louis Guérin 69612 VILLEURBANNE CEDEX Représentant : Me Alain. DUMAS avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Luc...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2007, 07/3787
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 03 / 2241 APPELANT : Monsieur Lakhdar X... né le 1er Janvier 1958 à AHLAF Maroc de nationalité marocaine... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean BELLISSENT, avocat de la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT, au barreau de BÉZIERS INTIMEE : Madame Rquia Z... épouse X...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 12 décembre 2007, 2450
...Cour d'appel de Montpellier...SD / PDH / FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02576 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON No RG20400156 APPELANTE : SAS ADECCO prise en la personne de son représentant légal 4, rue Louis Guérin 69612 VILLEURBANNE CEDEX Représentant : Me Alain. DUMAS avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Luc A... ... 12520 AGUESSAC Représentant : la SCPA SALLES-TAUSSAT avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 12 décembre 2007, 2458
...Cour d'appel de Montpellier...SLS/MCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02709 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00782 APPELANTE : Association AAHVAL prise en la personne de son représentant légal27, rue de la Première Armée67000 STRASBOURGReprésentant : la SCP DIETRICH avocats au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur Jean X......34830 CLAPIERSReprésentant : la SCP OTTAN - FEBVRE avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 12 décembre 2007, 2462
...Cour d'appel de Montpellier...SLS / PDH / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02739 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00920 APPELANTE : SA TAM prise en la personne de son représentant légal Z. I. Les Broues-Rue des Mûriers 34190 GANGES Représentant : Me CHARBIT de la SELARL JURIPOLE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Mounir Y... ...34190 GANGES Représentant : Me Isabelle OGER-OMBREDANE avocat au barreau de...
