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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 15 avril 2022, 19/02215
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 15 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02215 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCYY Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MARS 2018 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALBI - RG 17/01440 ORDONNANCE DU 22 MARS 2019 DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ayant renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Montpellier - RG 18/01934 APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chbre de l'expropriation, 15 avril 2022, 21/00008
...N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7CX Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7CX Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 AVRIL 2022 Débats du 18 Février 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 10 Février 2021 S.C.I. CHRISMI représentée par Monsieur F I, gérant en exercice Adresse 1 Localité 14 Comparante en la personne de Monsieur F, assisté de Maître Sophie LUCAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chbre de l'expropriation, 15 avril 2022, 21/00010
...N° RG 21/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7EF Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...N° RG 21/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7EF Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 AVRIL 2022 Débats du 18 Février 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 10 Février 2021 S.C.I. DU JARDIN, représentée par ses gérants en exercice Monsieur V K et Madame J E domiciliés es qualité dont le siège social de la SCI sis 'Adresse 19' Le Paradis Adresse 21 Localité 22 Comparante en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chbre de l'expropriation, 15 avril 2022, 21/00018
...N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2N Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2N Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 AVRIL 2022 Débats du 18 Mars 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 20 Octobre 2021 Commune DE Localité 3 représentée par son maire en exercice, domicilié ès-qualités Adresse 5 Localité 3 Non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chbre de l'expropriation, 15 avril 2022, 21/00019
...N° RG 21/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHEU Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...N° RG 21/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHEU Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 AVRIL 2022 Débats du 18 Mars 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 20 Octobre 2021 Commune COMMUNE DE Localité 6 Hôtel de ville, Adresse 2 Localité 6 Représentée par Maître EUZET Camille substituant Maître CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 15 avril 2022, 22/00153
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMG2 O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMG2 O R D O N N A N C E N° 2022 - 154 du 15 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L P né le 11 Octobre 1991 à Localité 6 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 15 avril 2022, 22/00154
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHL O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHL O R D O N N A N C E N° 2022 - 155 du 15 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur R Y né le 30 Novembre 1993 à Localité 5 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 8 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...
