Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-09-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 13 septembre 2022, 19/01182
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA22 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/03620 APPELANTES : SARL SOLUTRA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualitéè au siège social sis Chez SA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 13 septembre 2022, 19/02184
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02184 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-16-0021 APPELANTE : Commune Localité 4 représentée par son maire en exercice Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Guillaume CALVET de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 13 septembre 2022, 19/02625
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02625 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04362 APPELANT : Monsieur S I né le Date naissance 7 1954 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 13 septembre 2022, 19/05837
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05837 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/01077 APPELANTS : Madame V W divorcée Y née le Date naissance 4 1964 à Localité 13 82 de nationalité Française Adresse 10 Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 13 septembre 2022, 19/06091
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06091 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKGZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/02349 APPELANT : Monsieur G H né le Date naissance 1 1944 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 4 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 13 septembre 2022, 19/06982
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06982 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL43 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SETE N° RG 18/03892 APPELANTS : Monsieur G Z né le 01 Août 1969 à Localité 6 Algérie de nationalité Française Adresse 4 Localité 7 et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 13 septembre 2022, 19/07092
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07092 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/01436 APPELANTS : Monsieur N Y né le Date naissance 7 1980 à Localité 19 de nationalité Française Adresse 4 Localité 10 et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 13 septembre 2022, 19/07153
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07153 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/02617 APPELANTE : ONIAM - Office National d'indemnisation des accidents médicaux des affections latrogènes et des infections nosocomiales pr ise...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 13 septembre 2022, 19/07280
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07280 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 septembre 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00402 APPELANTES : Société GEFION INSURANCE, société de droit étranger, représentée par ses liquidateurs désignés par le jugement de faillite du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 13 septembre 2022, 20/00041
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000172 APPELANTE : Madame M X Adresse 9 Localité 6 / FRANCE Représentée par Me Johan HELIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...
