Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-10-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 octobre 2022, 15/07638
... janvier 2021de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Montpellier pour travail...Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07638 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJFR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 13/00256 APPELANT : Monsieur V X Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 05 octobre 2022, 17/00393
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCPO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2017 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F14/00732 APPELANTE ET INTERVENANTE FORCEE : Me G X - Mandataire ad'hoc de la SARL FAC Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 05 octobre 2022, 17/01397
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01397 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNI2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2017 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F14/00414 APPELANT : Monsieur B A Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Xavier LAFON et par Me PORTES de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 octobre 2022, 19/01813
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCA6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01366 APPELANTE : Madame U B née le 03 Février 1961 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 octobre 2022, 19/02051
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02051 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCPO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 15/00092 APPELANTE : Madame O S née le 28 Décembre 1967 à Localité 6 Localité 6 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 octobre 2022, 19/02053
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02053 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCPR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'H OMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 15/00340 APPELANTE : Madame E Z née le 26 Janvier 1983 à Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 octobre 2022, 19/02055
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02055 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCPV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 15/00672 APPELANT : Monsieur L F né le 17 Janvier 1978 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 octobre 2022, 19/02064
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02064 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCQG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00538 APPELANTE : SAS U LOGISTIQUE Venant aux droits de la société SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 octobre 2022, 19/02065
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCQI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00427 APPELANTE : SAS U LOGISTIQUE Venant aux droits de la société SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD sise Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 octobre 2022, 19/02097
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02097 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCRZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 17/00064 APPELANTE : Madame F X née le 09 Mai 1975 à Localité 1 12 de nationalité Française Adresse 4...
