Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-10-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 octobre 2022, 19/05397
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05397 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/02225 APPELANTE : SCI FONDE Société Civile Immobilière représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 octobre 2022, 20/00706
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19-001110 APPELANTE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 octobre 2022, 20/02383
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02383 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTFP Décisions déférées à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 et jugement portant rectification d'erreur en date du 21 OCTOBRE 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN Ordonnance de jonction en date du 29 septembre 2020 des numéros RG 19/6570 ET RG 20/2383...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 octobre 2022, 20/02738
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/01698 APPELANT : Monsieur D O Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 octobre 2022, 20/02939
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02939 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-19-0011 APPELANT : Monsieur D W né le 05 Mars 1977 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 octobre 2022, 20/02953
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02953 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 1119001031 APPELANTE : Madame Z S née le 10 Mai 1948 à Localité 4 CP 7505CH LAUSANNE SUISSE Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 18 octobre 2022, 20/03107
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03107 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUPG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018015367 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 18 octobre 2022, 20/03894
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03894 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV6O ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2017 03508 APPELANTE : S.A.S. BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 18 octobre 2022, 20/03918
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03918 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV77 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018011134 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 18 octobre 2022, 20/03946
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03946 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWBV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18/007182 APPELANTE : S.A.R.L. CREATOM Adresse 4 Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Aurélien ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER...
