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... L.122-9 du Code du travail et renvoyait devant la cour d'appel de Nîmes aux motifs que Pour débouter...ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 02/01929 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NICE 11 septembre 1995 Section: Commerce S/RENVOI CASSATION S.A. CIFFREO BONA C/ X... COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANTE : S.A. CIFFREO BONA 2 Rue Diderot BP 173 06003 NICE CEDEX représentée par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIME : Monsieur Jamal X... 13 rue du colonel Driant 06200 NICE représenté par Me Cécile AGNUS, avocat au barreau de N MES bénéficie d'une aide...

...=article 1134 du code civil et renvoyait devant la cour d=appel de Nîmes aux motifs que Pour débouter le salarié...ARRÊT No628 CHAMBRE SOCIALE R.G. : 02/02624 YRD/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AIX-EN-PROVENCE 27 février 1995 Section: Activités Diverses S/RENVOI CASSATION X... C/ S.A.R.L. CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X... Résidence Le Galice Bt Y... 5 Rue Chartreuse 13090 AIX EN PROVENCE comparant en personne, assisté de Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : S.A.R.L. CLINIQUE LA LAURANNE Quartier...

.../RENVOI CASSATION X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur...ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 02/04480 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NICE 22 juillet 1997 S/RENVOI CASSATION X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Roberto X... Quartier Lacoste "Le Clos de Contes" 06390 CONTES représenté par la SCP FONTAINE, MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour et par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE INTIME : Madame Anne-Marie Y... Directrice de la Maison de Retraite "l'Oliveraie" "Clos de Contes...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 06 avril 2006, 03/03421...ARRET No R.G : 03/03421 YRD/AA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 10 juillet 2003 Section: IN X... C/ SARL Y... PLOMBERIE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Z... X... 96, Avenue Monclar 84000 AVIGNON représenté par Me Savine DEMARQUETTE-MARCHAT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : SARL Y... PLOMBERIE 5, Allée des Ambres 30133 LES ANGLES représentée par Me Serge BILLET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Sylvie MENVIELLE, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Gérard X... Le Grand Z...ARRET No R.G : 04/00007 YRD/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY 19 juin 2003 Section: AD X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Gérard X... Le Grand Z... 07160 ST JULIEN LABROUSSE représenté par Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS substitué par Me Sophie TARDIEU, avoué au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Christophe Y... Le A... 07320 ST AGREVE représenté par Me Anne-Marie GOUX, avocat au barreau de VALENCE...

...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 ARRÊT No...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 ARRÊT No 209 Magistrat Rédacteur M. ESPEL / DDP R.G : 04/03311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 juin 2004 SNC ERIC ET VALERIE GARNIER C/ S.A. BARCLAYS BAIL APPELANTE : SNC ERIC et VALERIE GARNIER, exploitant sous l'enseigne PHARMACIE DES LILAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Rue André Simon 30900 NIMES représentée par la SCP...

...COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 ARRÊT No...COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 ARRÊT No 219 R.G : 04/04079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 août 2004 SA BARCLAYS BAIL /C SNC PHARMACIE COMBETTES - GRANDEMANGE APPELANTE : SA BARCLAYS BAIL, poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 27 rue de la Ville L'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 06 avril 2006, 04/04114...DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT N° 220 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 août 2004 SA BARCLAYS BAIL C/ SNC PHARMACIE DES OCRES APPELANTE : SA BARCLAYS BAIL, poursuites et diligences de son président du conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 27 rue de la Ville-L'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour, assistée de la SCP RAPHAËL LEYGUES-RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE-LAMISOU, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP BRUN CHABADEL...

... novembre 2004 X... C / C.P.A.M. GARD M. LE DIRECTEUR DRASS 34 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRÊT No R.G : 04 / 05053 OT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NÎMES 09 novembre 2004 X... C / C.P.A.M. GARD M. LE DIRECTEUR DRASS 34 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Omar X... ... comparant en personne, assisté de Me Abdelkrim GRINI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Céléstine BIFECK, avocat au barreau de NÎMES INTIMEES : C.P.A.M. GARD 14 rue du Cirque Romain 30920 NIMES...

... incompétent et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Nîmes avec application de l'article 97 du nouveau...DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT N° 231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 20 janvier 2004 SARL DISTRI PRO C / X...- S. A. BANQUE CHAIX APPELANTE : SARL DISTRI PRO, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ZAC Des Radars 10 Bis Rue J. J. Rousseau 91350 GRIGNY représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me André J. GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame Ghislaine...