| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 30 juin 2022, 19/04314
.../06/2022 à Me Camille ALLIEZ, à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT N° N° RG 19/04314 - N°Portalis DBVH-V-B7D-HRQ7 SL-AB TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES 12 juillet 2019 RG :19/00711 Y C/ S.A. FINANCO Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Camille ALLIEZ, à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur A Y Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marianne DESBIENS, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 20/01920
... à Selarl S Me Bleinc-Cohade COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...ARRÊT N° N° RG 20/01920 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYQ7 CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 23 juin 2020 RG :11-2000373 F C/ B Grosse délivrée le à Selarl S Me Bleinc-Cohade COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur V F né le 08 Octobre 1979 à Localité 7 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Christian DEMBA de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 20/02112
... le à Me Pomiès Richaud Me Maritan COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...ARRÊT N° N° RG 20/02112 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZB2 EG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 29 juillet 2020 RG :19/00343 S C/ K Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Maritan COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur R S né le 13 Janvier 1958 à Localité 2 ALGERIE Adresse 8 Localité 7 Représenté par Me Michel MONROUX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 20/02262
...France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 20/02262...ARRÊT N° N° RG 20/02262 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZPF MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 juillet 2020 RG :20/00442 W C/ S.A.R.L. FONCIERE PATRIMOINE IINVESTISSEMENT Grosse délivrée le à Me Combe SCP Lobier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANTE : Madame P W épouse T née le 17 Juin 1934 à CHALEROI BELGIQUE Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 20/02647
...France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 20/02647...ARRÊT N° N° RG 20/02647 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2N7 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00844 S X C/ K Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Selasu AD CONSEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur C H F S né le 05 Juillet 1943 à Localité 9 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 20/02725
... Selarl Pericchi Me Durand-Viens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...ARRÊT N° N° RG 20/02725 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UL MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 15 septembre 2020 RG :11-19-0236 M C/ E Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Durand-Viens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur T M né le 30 Mai 1963 à MORAMANGA MADAGASGAR Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Emile-Henri BISCARRAT de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 20/02730
... délivrée le à Selarl Leonard ... Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 20/02730 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UV MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 10 septembre 2020 RG :18/02231 M C/ B J Grosse délivrée le à Selarl Leonard ... Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur K M né le 12 Avril 1947 à SAN CATALDO ITALIE Adresse 6 Localité 7 Représenté par Me Romain...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 30 juin 2022, 20/03207
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANTE...ARRÊT N° N° RG 20/03207 - N°Portalis DBVH-V-B7E-H32W ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 juillet 2020 RG:19/00036 L C/ L L Grosse délivrée le 30 Juin 2022 à Me Marine SANTIMARIA à Me Emmanuel BARD à Me Brigitte MAURIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANTE : Madame J L née le 24 Décembre 1973 à Localité 9 Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 30 juin 2022, 21/00477
... décision. Par arrêt contradictoire du 7 avril 2022, la cour d'appel de Nîmes a : - ordonné la ré...ARRÊT N° N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5YU ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 décembre 2020 RG :11-19-1652 J C/ V Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Christelle LEXTRAIT à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur B J chez Madame F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Christelle LEXTRAIT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 21/01188
...France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 21/01188...ARRÊT N° N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7UC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 4 21 janvier 2021 RG :20-000481 Syndic. de copro. SDC Adresse 2 C/ J J Grosse délivrée le à Me Martinez Me Knoepfli COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2 Représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA TORTEL...