Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Nimes OR tribunal:Cour d'appel de Nimes) date_arret:2022-09-27 dans la jurisprudence francophone

65 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 27 septembre 2022, 18/00633

... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame...ARRÊT N° R.G : N° RG 18/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G4QQ CRL/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 31 janvier 2018 RG:21401129 T C/ ASSOCIATION 8 7 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame F T Adresse 9 Adresse 9 Localité 3 représentée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES...

France | 27/09/2022 | 5ème chambre sociale ta

France | France, Cour d'appel de nîmes, 4t, 27 septembre 2022, 18/006331

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : No RG 18/00633 - No Portalis DBVH-V-B7C-G4QQ CRL/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 31 janvier 2018 RG:21401129 X C/ ASSOCIATION ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame I X Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : ASSOCIATION ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE...

France | 27/09/2022 | 4t

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 18/03751

... Localité 7 S.A.R.L. CODIFRANCE C/ L COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 18/03751 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HEFH YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 19 septembre 2018 RG :17/00002 SELARL MJ SYNERGIE AGS - CGEA Localité 7 S.A.R.L. CODIFRANCE C/ L COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTES : SELARL MJ SYNERGIE prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CODIFRANCE...

France | 27/09/2022 | 5ème chambre sociale ph

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 18/04084

... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 18/04084 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HFAE YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 septembre 2018 RG :17/00557 V C/ S.A.S.U. SOBECA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur T V né le 09 Novembre 1975 à Localité 4 MAROC Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Philippe...

France | 27/09/2022 | 5ème chambre sociale ph

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 18/04091

... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 18/04091 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HFAV YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 novembre 2018 RG :17/00158 A C/ S.A.R.L. LVA07 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur W A né le 11 Juillet 1974 à Localité 6 Adresse 10 Localité 2 Représenté par Me Jean LECAT de la...

France | 27/09/2022 | 5ème chambre sociale ph

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/00444

...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/00444...ARRÊT N° N° RG 19/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHP4 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2018 RG :18/00227 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ Y S.E.L.A.R.L. BRMJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean-charles...

France | 27/09/2022 | 5ème chambre sociale ph

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/00776

...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/00776...ARRÊT N° N° RG 19/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIJU YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 février 2019 RG :F18/00157 M C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 4 S.A.R.L. SOCIÉTÉ FG EXPRESS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur W M né le 05 Juillet 1991 à Localité 3 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me...

France | 27/09/2022 | 5ème chambre sociale ph

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/00858

... HARMONIE SANTE SERVICES SUD-EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 19/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIPP YRD/ID TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BEZIERS 28 mai 2018 RG :F 17/00281 S C/ Société SOCIETE MUTUALISTE HARMONIE SANTE SERVICES SUD-EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur G S né en à Adresse 3 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Claude CALVET de la...

France | 27/09/2022 | 5ème chambre sociale ph

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/01644

.../ I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 19/01644 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKQB YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mars 2017 RG :F 16/00157 I B AGS-CGEA Localité 7 C/ I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur V I né le 28 Mai 1968 à Localité 8 Localité 8 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Emmanuelle JONZO de la...

France | 27/09/2022 | 5ème chambre sociale ph

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/02016

... JORDANA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 19/02016 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLNF MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mai 2019 RG :F18/00190 W C/ Association LE FOYER PAUL JORDANA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame L W née le 16 Septembre 1960 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Loubna HASSANALY de la...

France | 27/09/2022 | 5ème chambre sociale ph
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award