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| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 09 mars 2023, 19/02930
... à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/02930 - N°Portalis DBVH-V-B7D-HNZC MPF-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 23 mai 2019 RG:17/02337 H C/ H F Grosse délivrée le 09/03/2023 à Me Priscilla COQUELLE à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/00478
... SCP AKCIO BDCC Selalr Chabannes Reche ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5YW LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :17/04082 V C/ K S.A.R.L. AGENCE RLP Grosse délivrée le à SCP AKCIO BDCC Selalr Chabannes Reche ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/01702
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA46 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 19 avril 2021 RG:18/02343 SOCIETE GENERALE C/ W Grosse délivrée le à Selarl Vajou Selarl Bolzan COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/01998
... Chiarini Me Knoepfli COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01998 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBXN VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 mai 2021 RG:20/01057 S.C.I. DS S.A.R.L. LUB 2 C/ M S.C.I. LYZ IMMO S.C.P. SURDON-CAVAILLES-VERBASCO DEPRAD-SURDON S.A.R.L. LUBERON VENTOUX IMMOBILIER Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À MA ZAN Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Bassompierre SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02177
... Penard Oosterlynck... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02177 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICEP AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 18 mai 2021 RG:20/00454 U C/ X I BARDET BARDET Grosse délivrée le à Selarl Pericchi SCP Penard Oosterlynck... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02182
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02182 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICE2 VH TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 27 avril 2021 RG :20/000886 W C/ X Grosse délivrée le à Me Lecointe Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AVIGNON en date du 27 Avril...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02239
... Selarl Pericchi Selarl Sarlin Chabaud... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02239 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICLU AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 7 12 janvier 2021 RG :20/01588 M V C/ M Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl Sarlin Chabaud... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02243
... Grosse délivrée le à Me Bach Me Jolivet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02243 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICL7 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 avril 2021 RG :1119000923 Syndic. de copro. COPROPRIETE IMMEUBLE LE MISTRAL EURL AUSSET IMMOBI LIER C/ Z Grosse délivrée le à Me Bach Me Jolivet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02261
... le à Selarl Para Ferri Monciero Me Le Sagere COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02261 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICNO AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 mai 2021 RG :19/05366 I C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le à Selarl Para Ferri Monciero Me Le Sagere COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02274
... Beraud Bouchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02274 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICOP AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 29 avril 2021 RG :20/02556 U C/ K Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP Lecat Beraud Bouchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la...
