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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 02 février 2006, JURITEXT000006948077
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B X... DU 2 FEVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16798. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 02/00177. APPELANTE : S.A. FRANCIS DREYFUS MUSIC "F.D.M." prise en la personne de son directeur général, ayant son siège 18 rue de Tilsitt 75017 PARIS, représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la Cour, assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 02 février 2006, JURITEXT000006948349
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2006 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 04/50498 NOUS, Yves MAUNAND, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Véronique COUVET, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : LA SCP SIRAT GILLI PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 7 avenue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 02 février 2006, JURITEXT000006948398
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 02 FEVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2004 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG no2002/001338 APPELANTS Mademoiselle Joùlle Y... ... par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de PARIS, toque D1155 Monsieur Jacques VAN Z... ... par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 02 février 2006, JURITEXT000006948402
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 2 FEVRIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11544. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG no 04/00011. APPELANTS : - Monsieur Aly El X... EL Y... demeurant 51 avenue Franklin Roosevelt 94550 CHEVILLY LARUE, - Madame Yousria EL Y... ... par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistés de Maître Jacky GOZLAN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 02 février 2006, JURITEXT000006948450
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 2 FEVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01783. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère Chambre A - RG no 03/07068. APPELANTS : - Monsieur Robert X... demeurant 2 allée des Platanes - Parc des Thibaudières - 91800 BOUSSY ST ANTOINE, - Madame Colette Y... épouse X... ... par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistés de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 02 février 2006, JURITEXT000006948452
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 2 FEVRIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05936. Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/4891. APPELANTE : S.A.R.L. Z... SAINT-PIERRE prise en la personne de son gérant, ayant son siège ..., représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour, assistée de Maître Sabine A..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 02 février 2006, JURITEXT000006948859
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 2 FEVRIER 2006 no , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 98/22559. Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 1998 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème Chambre 1ère Section - RG no 199516029. APPELANTE : SCPI MARNE VALLEY HABITAT prise en la personne de son gérant, Société VENDOME GESTION, ayant son siège 223 rue Saint Honoré 75001 PARIS, représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués...
