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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 21 février 2006, JURITEXT000006948090
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 no 6 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/14774 Décision déférée à la Cour : no 05-D-36 rendue le 30 Juin 2005 par le Conseil de la Concurrence DEMANDERESSES AU RECOURS : - la société D'EXPLOITATION DU MOBILIER A USAGE X... SEMUP prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est : 17, rue Soyer 92200 NEUILLY SUR SEINE - la société DE PUBLICITÉ DES ABRIBUS ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 21 février 2006, JURITEXT000006948160
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 21 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38630 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2001 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 00/03191 APPELANT Monsieur Manuel X... 54, rue des Batignolles 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me François TUFFET, avocat au barreau de PARIS, D1173 substitué par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SOCIETE CAVIAR ET CONSERVES KASPIA 17, place de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 21 février 2006, JURITEXT000006948405
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 21 FEVRIER 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/05227 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE Maître Monique X... 13, boulevard des Invalides 75007 PARIS agissant en qualité d'Administrateur judiciaire séquestre de la succession de la princesse Soraya...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 21 février 2006, JURITEXT000006948635
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 21 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06353 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 95/00754 APPELANTE SA CAVIAR ET CONSERVES KASPIA 17 Place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, E 157 en présence de M. Julien X..., Secrétaire du Conseil Administration INTIME Monsieur Manuel Y... 54 rue des Batignolles...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 21 février 2006, JURITEXT000006948690
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 21 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38844 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG no 00/00158 APPELANTS Monsieur Manuel X... 54 rue des batignolles 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me François TUFFET, avocat au barreau de PARIS, D1173 substitué par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS UL CGT DU 8EME ARRONDISSEMENT DE PARIS 32 rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 21 février 2006, JURITEXT000006949014
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 21 février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02322 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil industrie RG no 04/00530 APPELANT Monsieur Gérard X... 27-29, rue Lénine 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P501 INTIME Monsieur Didier Y... 5, avenue Pierre Brossolette 92350 LE PLESSIS ROBINSON comparant en personne, assisté de...
