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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B X... DU 23 FÉVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 18ème ch. 2ème sect. - RG no 00/00518 APPELANTS 1o Maître Michel CHAVAUX es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LES COMPERES DE BEAUBOURG 11 rue de Sontay 75116 PARIS représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 23 FÉVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2004 - Tribunal d'Instance de PARIS 13ème - RG no 04/252 APPELANTE Madame Marie-Madeleine Y... née le 24 juin 1932 à LOME Togo de nationalité française retraitée demeurant 40, rue Poliveau - 75005 PARIS représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Valère...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 23 Février 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30775 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de Melun - section A.D - RG no 98/01107 APPELANTE S.A. ENTREPRISE MELUNAISE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN 35, rue du Général Malterre 77000 VAUX LE PENIL représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Sandrine DESCHATRETTES, avocat au barreau de PARIS, INTIME...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2002/68782 APPELANTE Madame EDMONDE X... épouse Y... 66 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Florence REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 82 de...

...Cour d'appel de Paris...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 23 FEVRIER 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/09639 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 12 Janvier 2004 par le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS rendant exécutoire en France une sentence prononcée à Stockholm le 1er février 1997 par M.M Schwedel, Lowenfeld et Philip, de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm APPELANTE LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE ayant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 23 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 02/77146 APPELANTE S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue Saint Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe FOIRIEN, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 23 FEVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11208 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2004 prononcé par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY - 1ère chambre - section 1 - RG no 01/09932 APPELANTE Madame Yvette X... épouse Y... née le 11 avril 1949 à CHAUMONT Haute-Marne de nationalité française demeurant : 5 Rue Saint-Nicolas -75012 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B X... DU 23 FEVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/21319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2003 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/94177 APPELANTE S.A. RADIO COMMUNICATIONS EQUIPEMENTS RCE prise en la personne de ses représentants légaux Rue de la Gare 59269 ARTRES représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BERL, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 23 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30520 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG no 03/04827 APPELANT Monsieur Alain X... 15 Place Georges Braque 95100 ARGENTEUIL comparant en personne, assisté de Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1000 INTIMEE SAS ACTURI 87 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Eric...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 23 février 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris 5 Ch - section encadrement - RG no 01/08322 APPELANTE SA BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Jean-Baptiste COURTEAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B.575 INTIMEE Mme Charlotte LE X... 15, rue Juliette Lamber 75017 PARIS représentée par Me...