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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 5 DECEMBRE 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 04/00803 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT SOCIETE MAINTENANCE TECHNIQUE DE BATIMENTS - M.T.B. prise en la personne de son Président du Conseil d'administration ayant son siège 65 rue de la Garenne Les...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Décembre 2007 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01515 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 02159 APPELANTE Madame Nathalie X... ... 95190 GOUSSAINVILLE comparant en personne INTIMEE SA NATEXIS anciennement NATEXIS BANQUES POPULAIRES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 06453 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 12 avril 2006 par Maître Céline B...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Décembre 2007 no 8 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04/15835 APPELANTE S.A. KENZO venant aux droits de la SA MODULO 1, rue du Pont Neuf 75001 PARIS représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 487...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/11761 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 5 juillet 2006 par Maître...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/12445 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 12 juillet 2006 par Monsieur Raymond...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 05/07248 APPELANTS Madame Nicole X... épouse Y... Petit Chemin des Planches 01600 TREVOUX Monsieur Jacques X... ... 93220 GAGNY Monsieur Georges X... ... 77186 NOISIEL représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 15784 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er septembre 2006 par Maître Grégory...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004054166 APPELANTE SA SIPA PRESS ayant son siège ... 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Carole ABOUT, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/17037 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 octobre 2006 par Maître Catherine...