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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°03...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/09242 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 11 mars 2003 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE 15ème Chambre Civile le 17 Décembre 1998, sur appel d'une ordonnance de référé rendue...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21122 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 03 Octobre 2006 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 5ème chambre A le 17 Septembre 2003, sur appel d'un jugement rendu le 03 Octobre 2001 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 04/13145 APPELANTE S.C.I. RESIDENCE SCHUMAN dont le siège est Adresse 8, prise en la personne de son gérant domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 n° 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00593 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00985004 APPELANT Monsieur V J Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 - MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 19 Novembre 2009 n° 12 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01030-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20500081 APPELANT Monsieur Z B Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 - MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 novembre 2009 n° , 8  pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01037 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section industrie - RG n° 05/01522 APPELANTE SARL SEMATEC Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Corinne ZARIFIAN WERNERT, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 n° 18 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01038-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 08-00567 APPELANT Monsieur W L Chez M. L P Adresse 6 Localité 1 ALGERIE non comparant, non représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 n° 23 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01044-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20504651 APPELANT Monsieur C X Adresse 2 Localité 6 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 n° 26 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01049 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06/00530 APPELANT Monsieur R Z Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 n° 29 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01052 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20504305 APPELANT Monsieur K E Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...