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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 05 octobre 2010, 08/06098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-05 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/19055 APPELANTE S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son Président de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 05 octobre 2010, 08/20513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-05 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06473 APPELANTE SARL LESK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 05 octobre 2010, 09/07723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13673 APPELANTS Monsieur A J né le Date naissance 3 1950 à Localité 19 de nationalité française demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 octobre 2010, 09/17311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 5 OCTOBRE 2010 n° 337, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05600 APPELANTE S.A. ACCOR agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 05 octobre 2010, 09/22850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2010 n° 365 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22850 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 08/11010 APPELANT Monsieur K U Adresse 5 ALGERIE représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 05 octobre 2010, 09/25097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-05 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2010 n° 342 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25097 Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Novembre 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 05 octobre 2010, 09/25104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-05 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2010 n° 343 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25104 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 1er décembre 2009 dans les locaux et dépendances sis au Adresse 2 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 05 octobre 2010, 10/02552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-05 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2010 n° 344 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02552 Décision déférée : Ordonnance rendue le 14 Mai 2002 par le Juge des libertés et de la détention du Autres de Localité 7 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 05 octobre 2010, 10/03706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-05 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2010 n° 346 ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03706 Décision déférée : Ordonnance rendue le 19 Février 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS RG : 2010/06 Nature de la décision : Contradictoire Nous...
