| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 15 décembre 2010, 05/17516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°05...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17516 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 01/031089 APPELANTS S.C.P. B V Mandataire Judiciaire ès-qualité de la Sté SBL - SAUNA BAINS DU LOUVRE Adresse 6 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 15 décembre 2010, 07/17319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/19674 APPELANTS Monsieur H C Y I Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 15 décembre 2010, 08/11514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11514 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/16866 APPELANT Monsieur C W Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivia BOCK, avocate au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 15 décembre 2010, 08/11516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/16864 APPELANT Monsieur P U Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivia BOCK, avocate au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 15 décembre 2010, 08/11517
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11517 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/16867 APPELANT Monsieur Z G Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivia BOCK...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 15 décembre 2010, 08/20452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 DECEMBRE 2010 n° 263 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F01753 APPELANTE SARL SERVICES TECHNIQUES PROFESSIONNELS DE MARQUES -STPM agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 15 décembre 2010, 09/03444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° 07/01496 APPELANTE SOCIÉTÉ ALBAN MULLER INDUSTRIE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Patricia TALIMI, avocate au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 15 décembre 2010, 09/03446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03446 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL- Section Activités Diverses - RG n° 08/00339 APPELANTE SAEML STUDIO 66 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-Louis PERU, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 15 décembre 2010, 09/11539
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 Décembre 2010 n° 15 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11539-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/06474 APPELANT Monsieur J R Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Séverine GUYOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 15 décembre 2010, 09/11698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11698 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/12219 APPELANTE SARL CAUDALIE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234 INTIMEE...