| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 06 septembre 2011, 08/23978
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 n° ,14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23978 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01764 APPELANTE SARL MK DIFFUSION agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 36 Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 septembre 2011, 09/07785
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Septembre 2011 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section encadrement RG n° 604 de 2008 APPELANT Monsieur G D Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Joseph WEISZ, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 septembre 2011, 09/08059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 septembre 2011 n° 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08059 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/04096 APPELANT Monsieur E I Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Christophe WACQUET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 septembre 2011, 09/09182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Septembre 2011 n° 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09182 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/15791 APPELANTE Madame N G Adresse 4 Localité 5 comparante en personne, assistée de Me Véronique TUFFAL NERSON, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 septembre 2011, 09/09183
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 Septembre 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/09312 APPELANTE DA 09/22238 INTIMEE 09/22440 SARL LES COMPAGNONS Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Carina COELHO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 septembre 2011, 09/09371
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 Septembre 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section commerce RG n° 07/01054 APPELANT Monsieur H K Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Gotnadji KOSSI DJOHONGONA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 septembre 2011, 09/09783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 septembre 2011 n° 16 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09783 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 08/01493 APPELANTE SA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE TRANSPORT GONDRAND FRÈRES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphane...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 septembre 2011, 09/09862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 Septembre 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09862 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 07/05663 APPELANTE Association VALENTIN HAÜY AU SERVICE DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS DITE AVH Adresse 2 Localité 7 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 septembre 2011, 09/10211
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 Septembre 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10211 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 08/02366 APPELANTE Madame W J Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 06 septembre 2011, 09/17616
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 SEPTEMBRE2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16433 APPELANTS Monsieur R G Adresse 4 Localité 2 Madame O P épouse G Adresse 4 Localité 2...