Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-02-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 24 février 2012, 08/21685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-24 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21685 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 6e Chambre 2e section - RG n° 07/01758 APPELANTS ET INTIMES Société ENTREPRISE DE PEINTURE NICE ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 24 février 2012, 09/28579
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-24 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28579 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06940 APPELANT: Monsieur Y M Adresse 6 Localité 5 représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 24 février 2012, 10/02953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-24 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02953 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/03053 APPELANTE: Madame O X Adresse 2 Localité 7 représentée par: la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 24 février 2012, 10/10583
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-24 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 24 FEVRIER 2012 n° 057, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10583. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/01853. APPELANT : Monsieur U L demeurant Adresse 4, représenté par Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 24 février 2012, 10/22139
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-24 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 24 FEVRIER 2012 n° 058, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22139. Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/16991. APPELANTE : Société de droit espagnol SANTIAGO PONS QUINTANA S.A prise en la...
