Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-06 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03884 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/01564 APPELANTE Madame C X Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0377...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mars 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/15154 APPELANTE Madame J D Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Isabelle FRANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D2082...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 Mars 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10517 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 22 Septembre 2010 concernant un arrêt rendu le 24 Juin 2008 par la 11 ème chambre de la Cour d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 16 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Nanterre RG n° 04/00704...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 no 70, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 07/ 12619 APPELANTE SOCIETE NORMAND-BRESJANAC SAVARY DE BEAUREGARD-GERARD-GUIBERT agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 29 avenue Georges Mandel 75016 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN Me Jeanne BAECHLIN...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 no 71, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19472 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 11898 APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... 83150 BANDOL représenté par Me Véronique de la TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assisté de Me Martine BAHEUX de la SCPA BAHEUX-KUNZI...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 no 72, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19477 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 14002 APPELANTE SAS CABINET HENRI X..., représentée par son Président en exercice. 120 rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Lionel MELUN avocat au barreau de PARIS, toque : J139 assistée de Me Jean Dominique LE BOUCHER de la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 no 73, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19964 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/14705 APPELANTE Madame Michèle X... divorcée Y... C/o M. Z... ... 91310 MONTLHERY représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 toque : B1106 assistée de la SCP Rémi MOUZON Me Rémi MOUZON avocats au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 no 74, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 20681 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 14467 APPELANTS Monsieur Noureddine X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Me Belgin PELIT-JUMEL avocats au barreau de PARIS, toque : K111 assisté de Me Marine D'ARANDA avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 no 75, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21089 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 14394 APPELANTE S. A. S LOICK FOUCHET aux droits de la Société DAB LAFFERABE REPUBLIQUE agissant en la personne de son président 73, quai d'Orsay 75007 PARIS représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 no 76, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21101 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/11109 APPELANTE SA ORLANE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Alain FISSELIER avocat au barreau de PARIS...