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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-26 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2012 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/12395 APPELANTE S.A. AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Juin 2012 n° 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/02438 APPELANT Monsieur I O Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 no 186, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04293 APPELANTE SCI MAROLLES 91, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 100 esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense Tour B La Défense 4 92035 PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 no 189, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03872 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 février 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 09896 APPELANTE Madame Zahia X...épouse Y...chez Mme Nora X......75018 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT Me Didier BOLLING avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Corinne PILLET de la SELARL IDA avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007020054 APPELANT Maître M Y ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA BICHE DE BERE Adresse 3 Localité 2 représent...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 no 187, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10145 Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Avril 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 210723 APPELANTE Madame Judith X...-Y... ... 75009 PARIS ayant pour avocat Me Christophe BOYER avocat au barreau de PARIS toque : D 830 Cabinet X...-Y... INTIME Monsieur Roger Z... ... 75116 PARIS ayant pour avocat Me Jean-Pierre...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 no 188, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14710 Décision déférée à la Cour : Décision du 21 juin 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 210959 APPELANTS SELARL DT AVOCATS 3, rue de Logelbach 75017 PARIS Monsieur Denis X......75017 PARIS Monsieur Julien Y......75017 PARIS assistés par Me Hervé CHEMOULI de la SELARL Hervé CHEMOULI Conseil avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22359 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010058952 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE SELAFA MJA prise en la personne de Maître I C, en sa qualité de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00133 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009010599 DEMANDEUR AU CONTREDIT : RICKMERS LINIE GMBH AND CIE KG société de droit allemand prise en la personne...