Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-10-25 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-25 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/04349 APPELANT Monsieur E C Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Gilbert ABOUKRAT, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-25 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10937 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX Section Industrie RG n° 08/01160 APPELANTE SARL LOGOTYPE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-25 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11018 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 08/03671 APPELANT Monsieur P Z Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2012 AUDIENCE SOLENNELLE n° 242 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20112 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 27 Juillet 2010 par le conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Mme H W Adresse 3 Localité 2 Comparante...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-25 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00171 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/08860 APPELANTE Mademoiselle E V Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean Vincent DUPRAT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - RG n° 09/00041 APPELANT Monsieur T G Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-25 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2012 n° 543 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19735 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09719 APPELANTES SAS WALL STREET INSTITUT Localité 2 représentée par son Président domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-25 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2012 n° 545, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20400 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/57196 APPELANTS Monsieur Y P exerçant la profession de professeur de lycée professionnel Adresse 2 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-25 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 25 OCTOBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2011 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/83504 APPELANTE SARL ROTO DACH UND SOLARTECHNOLOGIE GMBF SARL de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses gérants y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-25 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2012 n° 549 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23369 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 octobre 2011 de la Cour de cassation - Pourvoi n° X 10-24.808 sur arrêt du 9 juillet 2010 de la Cour d'appel de Paris Pôle 1- Chambre 1 APPELANTES Madame I V O Adresse 1...