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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Commerce RG n° 05/00551 APPELANT Monsieur Z F Adresse 1 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° 1 , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08018 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 07/12976 APPELANTE Madame J Z épouse H Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02859 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 08/03130 APPELANT Monsieur X T Adresse 1 Localité 2 représenté par M. P L Délégué syndical ouvrier en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10603 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Localité 1 RG n° 07-04160 APPELANTE SARL AMAZONAS IMAGES Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Alain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° 6 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04436 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/04130 APPELANT Monsieur F D Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05504 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Encadrement RG n° 09/00633 APPELANT Monsieur W U Adresse 2 Adresse 3 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07601 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 07/08912 APPELANTE SAS COURSIER.FR Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 16 MAI 2013 n°208, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03790 APPELANTE SARL LES SOLEILS DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 MAI 2013 n° 199, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16978. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2011 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, Chambre7 Section 1 - RG n° 10/03844. APPELANTE : Madame H U épouse S demeurant Adresse 2, Représentée par la SCP BOLLING...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 MAI 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/04130 APPELANTE SA TRANSEVRY agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 2 représentée par la...