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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 1, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 00501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL, RG no 20401082 APPELANT Monsieur Philippe X... ... ... 33700 MERIGNAC représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Hélène BERTHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A476 INTIMÉES S. A. SACAMAS venant aux...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04566 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 08-00603 APPELANTE Me MARCHIER Michel - Administrateur judiciaire de SAS ART et FRAGRANCE SERVICES 53 Rue Saint Merry B.P.18 77301 FONTAINEBLEAU CEDEX représenté par Me Mathilde HOUET WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 substitué par Me Audrey...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 3, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 07322 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08/ 02314 APPELANT Monsieur Ghali X... ... ... 11000 TAMANRASSET-ALGÉRIE non comparant-non représenté INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 4, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 07564 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08-04008 APPELANTE CAF 75- PARIS 50 rue Docteur Finlay Bureau des Affaires Juridiques 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Madame Clarie Y... ... 75017 PARIS non comparante-non représentée Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 08541 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 09-00020 APPELANT Monsieur Lazaro X... ... 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE représenté par Me Vanessa CALAMARI, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur Antonio Y... ... 77100 MEAUX représenté par Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 6, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 08653 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08-04780 APPELANT Monsieur Mabrouk X... ... ... 11000 TAMANRASSET-ALGÉRIE non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25264 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de Localité 1 - 10ème chambre - RG n° 2007045237 APPELANTE : SA PIERRE ET VACANCES ayant son siège L'Artois Adresse 4 Adresse 1 Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 7, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-06038 APPELANT Monsieur Youssef X... ... 75002 PARIS non comparant-non représenté INTIMÉE URSSAF 75- PARIS/ RÉGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par M. Claude Y... en vertu d'un...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014no 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG no 08/03419 APPELANTEURSSAF73 avenue de Paris94160 ST MANDEreprésentée par M. X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉESARL KOK129 Bis, Avenue de Choisy75013 PARISreprésentée par Me Marie-christine HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0153 Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014no 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02528 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06/02565 APPELANTELA CAISSE DES DÉPOTS56, Rue de Lille75007 PARISreprésentée par Me Yan-eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉEURSSAF DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE22, 24, Rue de Lagny93517 MONTREUIL CEDEXreprésentée par Mme X... en vertu...