| France, Cour d'appel de Paris, 08 avril 2014, 10/6345
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02589 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE d'un arrêt rendu le 20 Mars 2012 par la Chambre 4 du Pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris RG : 10/ 6345 DEMANDEUR A LA REQUÊTE DER GRUNE DRACHE UNTERNEHMENSBERATUNG GMBH venant aux droits de SARL HOUSE SERVICE Prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 avril 2014, 11/06048
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Avril 2014 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06048 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 08/14757 APPELANT Monsieur Z R Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Laurent TIXIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 11/11174
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section activités diverses RG no 09/ 01535 APPELANTE Madame Nathalie X... demeurant ... comparante en personne Assistée de Maître Nathalie BECQUET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Association PREVSUD Prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 11/11928
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11928 et 11/ 12321 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS RG no 09/ 02600 APPELANTE ET INTIMÉE SA RAILREST Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 rue de Maubeuge-75010 PARIS Représentée par Maître Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 APPELANTE ET INTIMÉE Madame Corinne X... demeurant ... comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 11/11929
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11929-11/ 12318 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS RG no 09/ 02604 APPELANTE ET INTIMÉE SA RAILREST Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 rue de Maubeuge-75010 PARIS Représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 INTIMÉE ET APPELANTE Madame Nadia X... demeurant ... comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 11/12353
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12353 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section commerce RG no 09/ 15131 APPELANTE SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane Mandataire ad'hoc de SARL HOLDING AHANDA ZHANG ayant son siège 3 rue Troyon-75017 PARIS non comparant-non représenté INTIMÉE Madame X...épouse Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 12/01551
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01551 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX section activités diverses RG no 11/ 00076 APPELANTE Madame Elodie X... ... 77700 SERRIS représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613, substituée par Me Priscilla GUETTROT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SAS INTELLIGENT SECURITY et BUSINESS SERVICES 3 allée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 08 avril 2014, 12/18260
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-08 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 08 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18260 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 02 novembre 2011 RG : E10-10-739 - d'un arrêt rendu le 20 novembre 2009 par la Cour d'appel de PARIS RG : 07/18249 - sur appel d'un jugement rendu le 30 octobre 2006 par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 avril 2014, 12/20478
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20478 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue sous l'égide de la chambre arbitrale maritime de PARIS le 12 Octobre 2012 par un tribunal arbitral composé de Monsieur Q I, président et de Messieurs W...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 13/02589
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02589 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE d'un arrêt rendu le 20 Mars 2012 par la Chambre 4 du Pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris RG : 10/ 6345 DEMANDEUR A LA REQUÊTE DER GRUNE DRACHE UNTERNEHMENSBERATUNG GMBH venant aux droits de SARL HOUSE SERVICE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Sise Britzer Damn 17 D-12347 BERLIN ALLEMAGNE avisée-non...