Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-06-23 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 juin 2015, 12/04443

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Juin 2015 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04443 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/15075 APPELANTE Madame Z H née le Date naissance 11983 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 comparante en...

France | 23/06/2015 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 23 juin 2015, 13/00673

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Juin 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/12228 APPELANTE Madame J U Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 PORTUGAL comparante en personne...

France | 23/06/2015 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 23 juin 2015, 13/07193

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JUIN 2015 n° 2015/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14806 APPELANTE Madame P O Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON...

France | 23/06/2015 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juin 2015, 13/09748

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09748 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue le 16 Avril 2013 par le Tribunal arbitral de PARIS sous l'égide de la Chambre de commerce internationale. DEMANDEURS AU RECOURS : ETABLISSEMENT PUBLIC ECONOMIQUE, Société par Actions CNAN...

France | 23/06/2015 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 juin 2015, 13/18777

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2015 n° 333 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16481 APPELANTS Monsieur P I Né le Date naissance 1 1962 à Localité 5 Roumanie Adresse 2 Localité 1...

France | 23/06/2015 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 juin 2015, 13/19336

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2015 n° 335, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12846 APPELANTE SA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA CHARCUTERIE FRANÇAISE Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me...

France | 23/06/2015 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 23 juin 2015, 13/22211

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 JUIN 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-13-000-420 APPELANTS Monsieur D U Né le Date naissance 4/1942 à Localité 3 Liban Adresse 4...

France | 23/06/2015 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 23 juin 2015, 14/04870

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006082625 APPELANT : Monsieur I W né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Adresse 3 Adresse 6 Représenté par Me Anne...

France | 23/06/2015 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 23 juin 2015, 14/12613

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 JUIN 2015 n° 446 ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12613 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mai 2014 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 12-14-1103 APPELANTS Monsieur A T agissant tant à titre personnel qu'en qualité de curateur de Monsieur O T Adresse 3...

France | 23/06/2015 | Pôle 1 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 23 juin 2015, 14/13328

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013014730 APPELANT Monsieur F R Adresse 1 Adresse 3 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au...

France | 23/06/2015 | Pôle 5 - chambre 8
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award