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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 09/00263 APPELANT Monsieur I F Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03718 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 11/00521MN APPELANTE SAS DAM DIS Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04212 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10/05295 APPELANTE CPAM Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01409- CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 06007 APPELANTE SAS PRIMAPHOT 12-14 rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE assistée de Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R021, substituée par Me Jeanne CORDOLIANI avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01411- CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 05505 APPELANTE SAS PRIMAPHOT 12-14 rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIME Monsieur Fakhri X... ... 75011 PARIS représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02073 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CRETEIL section commerce RG no 10/ 00707 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 77400 LAGNY SUR MARNE né le 21 Mai 1966 à CHELLES 77500 comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SA M. A. J. 9 rue du...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02081 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section commerce RG no 10/ 15067 APPELANTE SA FASHION B AIR 210, rue Saint-Denis 75002 PARIS représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine MICHEL-CHABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2542 INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-24 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 n° 391 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02259 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/16799 APPELANT Monsieur K Y Adresse 2 Adresse 5 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section RG no F 10/ 04421 APPELANTE Me X...Valérie SELAFA M. J. A- Mandataire judiciaire de la SASs LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE NRF ... CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03334 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section encadrement RG no F 10/ 12208 APPELANTE Madame Patricia X... ... 64140 LONS née le 21 novembre 1966 dans le 07 représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0295 substitué par Me Léa FONSECA, avocat au barreau de PARIS, toque...