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...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06949 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN-RG no 11/ 00693MN APPELANTE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Danielle RISSELARD en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame Simone X... née le 17 février 1938 ... 77130 ST GERMAIN LAVAL non comparante, non représentée Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 3 décembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06953 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL - RG n° 12-00128 APPELANT Monsieur W K né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Maroc Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05979 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 08/ 09491 APPELANT Monsieur Marek X... cette déclaration d'appel vient en suite de celle ayant donné lieu à l'enregistrement au Pôle 3 chambre1 RG 12/ 14786- Saisine du 2 août 2012 né le 17 Mai 1948 à BYTOM demeurant...- Varsovie POLOGNE Représenté et assisté sur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/01679 APPELANTE SNC VENTS DU SUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 451 460 505 ayant son siège au 39, avenue George V - 75008 PARIS FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699 INTIMÉE SAS ICARE ASSET MANAGEMENT prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 11/10251 APPELANTE Madame H H Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1969 à Localité 1 SÉNÉGAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 n°616 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01716 dossier joint RG : 13/02063 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 09/00351 APPELANTE Me E M - Liquidateur amiable de la SARL DUPAIN-CENTURY 21 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 n° 617 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/04867 APPELANTE SAS SERVICE CORRESPONDANCE BAGAGES Adresse 1 Adresse 2 SIRET : 503 862 757 00013...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 n° 621 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03815 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° F 11/00230 APPELANTE SAS TRANS TP Adresse 2 Localité 2 N° SIRET : 344 063 052 représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 12/01543 APPELANTE Madame O S Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1974 à Localité 1 comparante en personne...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13930 APPELANTS Madame Suzanne X... épouse Y... et Monsieur Gérard Y... demeurant...-75019 PARIS Représentés tous deux par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentés tous deux par Me Isabelle TOCQUEVILLE de la SELARL COURMONT TOCQUEVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC...