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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 07391 APPELANTS Madame Marie-Françoise X... épouse Y... née le 04 décembre 1937 à PARIS 75007 et Monsieur Jean-Marie Y... né le 05 juillet 1927 à SURVILLIERS 95470 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Antoine...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 10930 APPELANTE SCI SCI M. J. S. Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de Paris 322 272 451 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 18 rue Lucien Sampaix-75010 PARIS Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-11 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 MARS 2016 n°50, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03163 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2014 - Tribunal de commerce de PARIS - Affaires contentieuses 15ème chambre - RG n°2013001567 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. H M HENNES...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de Bobigny-RG no 12/ 05878 APPELANT Monsieur Mohamed X... né le 24 janvier 1973 GHARBIA EGYPTE demeurant...-93300 AUBERVILLIERS Représenté par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1130 Assisté sur l'audience par Me Stéphane DUNIKOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN320 INTIMÉS Monsieur Guy Pierre Y... né le 02 juillet...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 17089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 0900680 APPELANTES Caisse de Crédit Mutuel LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MONTBELIARD La Caisse de Crédit Mutuel MONTBELIARD Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Ayant son siège social 6 rue Clémenceau 25200 MONTBELIARD Prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, No Siret : B 778 327...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 17089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 0900680 APPELANTES Caisse de Crédit Mutuel LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MONTBELIARD La Caisse de Crédit Mutuel MONTBELIARD Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Ayant son siège social 6 rue Clémenceau 25200 MONTBELIARD Prise...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 19864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 03045 APPELANTS Monsieur Jacques X... né le 19 février 1957 à SIN-LE-NOBLE 59450 demeurant ... Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Roxane DEHALLE, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 10/ 12504 APPELANTS Madame Marcelle Pauline X...VEUVE Y... née le 07 Avril 1918 à PARIS 75020 et Monsieur Jean-Marc Y... né le 01 Juin 1953 à ST MAUR DES FOSSES 94100 demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-11 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/03995 APPELANTS Monsieur B Z né le Date naissance 2 1964 Adresse 5 Localité 4 ET Madame U G née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00499 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement - RG n° 12/13731 APPELANTE SAS FED Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 440 235 273 00131 représentée par Me Laurent MONTAGNIER, avocat au...