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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 octobre 2016, 13/07158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Octobre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07158 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/01050 APPELANT Monsieur O B Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 octobre 2016, 13/10711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 octobre 2016 n° 660 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10711 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 10/02037 APPELANTE Madame R G Adresse 1 Localité 1 non comparante, non représentée INTIMEE Association APAJH 94...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 octobre 2016, 14/16303
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2016 no 2016- 318 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16303 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 Juin 2014 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/00359 APPELANTES ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RELIGIEUX ET LITURGIQUE agissant en la personne de son représentant légal 4, rue Thiers 62800 LIEVIN ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 06 octobre 2016, 15/01111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-06 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Octobre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01111 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 14/00010 APPELANTE SAS CELIO RCS de Bobigny n°B 313 334 856 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Gilles HITTINGER ROUX, substitué par Me Laurent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 06 octobre 2016, 15/04161
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème chambre - RG n° 2013072047 APPELANTE SA TILAROMA ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 382 338 267 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 octobre 2016, 15/06517
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Octobre 2016 n° , quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06517 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13-00214 APPELANT Monsieur Y U Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne INTIMEE CPAM DE L'ESSONNE Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 06 octobre 2016, 15/12462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-06 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12462 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2015 -Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 15/00195 APPELANTE Société Montana Management INC. c/o Morgan Morgan Attorneys, Adresse 1, P Adresse 1 Localité 1, Panama...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 06 octobre 2016, 15/16224
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2016 no 2016-319, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 16224 Décision déférée à la cour : ordonnance du 16 Juin 2015- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 14/ 05796 APPELANTS Maître Christian X... ès qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de Boris Y...... Monsieur Boris Y... représenté par Maître Christian X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire Né le 24 Mai 1977...
