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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-10-14 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 14 octobre 2016, 10/19867

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14941 APPELANTE Madame Michèle X... divorcée B... née le 08 Décembre 1954 à ORAN ALGERIE 31000 demeurant ... Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Alain UZAN, avocat...

France | 14/10/2016 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 octobre 2016, 13/24420

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24420 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012074247 APPELANTE SCI A.M.E. ALEXANDRA - MATHIEU - ELISA, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit...

France | 14/10/2016 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 octobre 2016, 14/08444

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012067154 APPELANT Monsieur W A Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1949 à Localité 2 Représenté par Me Marc...

France | 14/10/2016 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 14 octobre 2016, 14/15466

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 03378 APPELANTES Madame Joëlle X... divorcée Y... née le 21 Mai 1961 à MARENGO ALGÉRIE demeurant... Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235 SARL AM HOTEL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET...

France | 14/10/2016 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 octobre 2016, 14/24341

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24341 absorbant le n°RG 15/17194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000592 APPELANTE Société R TRADING AND GENERAL SERVICES Société de droit des Emirats Arabes...

France | 14/10/2016 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 14 octobre 2016, 14/25072

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 25072 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 04751 APPELANTE Madame Dominique X...née le 19 Juin 1952 à MAY SUR ORNE 14320 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1645 INTIMÉS Monsieur NOEL Y...né le 28 février 1951 représente par son tuteur, administrateur ad hoc, monsieur JEAN MARIE Y...

France | 14/10/2016 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 14 octobre 2016, 15/05050

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL-RG no 13/ 05100 APPELANTS Maître Jim X... es qualité de liquidateur judiciaire de la société MJS IMMOBILIER dont le siège est 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE demeurant...-94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SA MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, no...

France | 14/10/2016 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 14 octobre 2016, 15/18874

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 03703 APPELANTE SCI DAVIDSSON INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 439 002 577 ayant son siège au 128 rue la Boëtie-75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au...

France | 14/10/2016 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 14 octobre 2016, 15/20698

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-14 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/0139 APPELANTE SA LAGRANGE GESTION Immatriculé au RCS Luxembourg sous le n° B 90036 ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2...

France | 14/10/2016 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 14 octobre 2016, 15/23778

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23778 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2015- Juge de la mise en état de TGI PARIS-RG no 14/ 16702 APPELANT Monsieur Pascal Pierre X...né le 10 Novembre 1948 à Saint-cloud 92 demeurant ...-31000 TOULOUSE/ FRANCE Représenté par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 Assisté sur l'audience par Me Elisabeth...

France | 14/10/2016 | Pôle 4 - chambre 1
 
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