Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-12-06 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 06 décembre 2016, 13/12137

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Décembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12137 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03086 APPELANTE Madame T W Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1973 représentée par Me Brigitte RICHARD, avocat...

France | 06/12/2016 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 décembre 2016, 14/07325

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07325 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL -section encadrement- RG n° 13/0127 APPELANT Monsieur T M Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1953 àLocalité 1 comparant en personne, assisté de...

France | 06/12/2016 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 décembre 2016, 14/09980

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Décembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/00362 APPELANTE SAS JURITRAVAIL qui vient au droits de WENGO ENTREPRISES Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 531...

France | 06/12/2016 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 06 décembre 2016, 15/03677

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2015 -Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-14-000498 APPELANTE Madame D Z veuve U née le Date naissance 1 1942 à Localité 1 PORTUGAL Adresse 1 Adresse...

France | 06/12/2016 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 06 décembre 2016, 16/02028

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Décembre 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09849 APPELANTE Madame E O épouse X Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1990 à MAROC 99020 représentée par...

France | 06/12/2016 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 06 décembre 2016, 16/13641

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2016 n° 725 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 13762 joint au 16/13641 sous ce seul numéro Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014/68373 DEMANDEUR ET DEFENDEUR AU CONTREDIT SAS ECOFIP prise en la personne de son...

France | 06/12/2016 | Pôle 1 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 06 décembre 2016, 16/18616

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 DECEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18616 Enlèvement international d'enfants Convention de La Haye du 25 ocotbre 1980 Règlement européen du 27 novembre 2003 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Août 2016 rendue par le juge aux affaires familiales de PARIS - RG n...

France | 06/12/2016 | Pôle 1 - chambre 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award