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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-02-19 dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, L2, 19 février 2019, 16/10135S

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2019 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 16/10135 - No Portalis 35L7-V-B7A-BZLYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG no 13/13551 APPELANTE SA GENERALI IARD 2 ... représentée par Me Antoine SAPPIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Bertrand CASTEX, avocat au barreau de PARIS, toque : R059...

France | 19/02/2019 | L2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 février 2019, 17/00090

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Février 2019 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KAQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU RG n° F15/00979 APPELANTE SAS BOUCHERIE BARAKA Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET...

France | 19/02/2019 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 février 2019, 17/00883

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Février 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - section encadrement - RG n° 557/2015 APPELANTE Mme P... H...

France | 19/02/2019 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 février 2019, 17/01023

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2M57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06958 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR...

France | 19/02/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 février 2019, 17/01377

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01377 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16742 APPELANT Monsieur G... B... né le...

France | 19/02/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 février 2019, 17/02702

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02702 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/09877 APPELANTE Madame Y P Y Adresse 1 Adresse 1...

France | 19/02/2019 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 février 2019, 17/02990

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Février 2019 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02990 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YA7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/08186 APPELANTE SNC J A Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Florence AGOSTINI BEYER...

France | 19/02/2019 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 février 2019, 17/12914

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12914 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12725 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR...

France | 19/02/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 février 2019, 17/13248

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13248 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3U73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18187 APPELANTE Madame K... T... Q... née le ... à Tetenou...

France | 19/02/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 février 2019, 17/13252

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13252 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3VAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18185 APPELANT Monsieur R T A Q né le Date naissance 1 1971 à Localit...

France | 19/02/2019 | Pôle 1 - chambre 1
 
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