Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-04-04 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 avril 2019, 16/07171

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Avril 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07171 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY2UC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/12284 APPELANT Monsieur M... P... né le...

France | 04/04/2019 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 avril 2019, 18/04202

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04202 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ELB Décision déférée à la cour : jugement du 09 janvier 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 17/09456 APPELANTE Sas Castorama France, agissant...

France | 04/04/2019 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 04 avril 2019, 18/10212

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10212 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KPA Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° R 18/00668 APPELANT M. N S Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de...

France | 04/04/2019 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 avril 2019, 18/12836

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12836 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XLG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2018 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 17/02423 DEMANDEUR Monsieur S T Adresse 1 Adresse 1 né le Date...

France | 04/04/2019 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 avril 2019, 18/24260

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 3 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24260 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XVJ Décision déférée à la cour : jugement du 05 avril 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux - RG n° 17/00122 APPELANTS Monsieur T... A... né le ... à Paris...

France | 04/04/2019 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 avril 2019, 18/24266

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24266 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XVV Décision déférée à la cour : jugement du 05 avril 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux - RG n° 17/00122 APPELANTS Monsieur E Y né le Date naissance 1 1956 à Localit...

France | 04/04/2019 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 04 avril 2019, 18/24285

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24285 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XX2 Décision déférée à la cour : jugement du 02 novembre 2018 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017034351 - appel sur la compétence APPELANTE SA ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE Ayant...

France | 04/04/2019 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 avril 2019, 18/27150

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27150 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/09657 APPELANTE : SA VIKTORIA INVEST, prise en la personne de son Président du...

France | 04/04/2019 | Pôle 5 - chambre 9
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award