Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-11-05 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 novembre 2019, 14/10780

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Novembre 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/10780 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUZQ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/12770 APPELANT Monsieur L N Adresse 6 Localité 4 né en à représenté par Me...

France | 05/11/2019 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 novembre 2019, 17/02339

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 17/02339 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/03614 APPELANT Monsieur L E Adresse 1 Localité 2 Représent...

France | 05/11/2019 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 novembre 2019, 17/08311

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08311 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ROK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/04349 APPELANT Monsieur P R Adresse 3 Localité 5 Représenté par...

France | 05/11/2019 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 novembre 2019, 17/23232

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n°2019- 363, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23232 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4V5C Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/08130 APPELANTE SA KARISSIMA, agissant en la personne de son...

France | 05/11/2019 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 05 novembre 2019, 18/16940

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2019 n° 256 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16940 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57ZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de Meaux - RG n° J16/000022 APPELANTES SAS SCHENKER FRANCE Zone Industrielle Localité 5...

France | 05/11/2019 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 05 novembre 2019, 18/20057

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n° 129/2019, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/20057 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JZW Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juillet 2018 -Institut 6 - RG n° 15 02348 DÉCLARANTE AU RECOURS Société G S MEDICAL, Société par actions simplifiées Immatriculée au registre du commerce et des...

France | 05/11/2019 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 6, 05 novembre 2019, 19/06083

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris E6, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -Juge des enfants de PARIS - RG n° L16/0026 APPELANTS Madame O D Adresse 6 Localité 5 comparante en personne...

France | 05/11/2019 | Pôle 3 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 05 novembre 2019, 19/07097

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n° / 2019 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7USB Décision déférée à la cour : Jugement du 22 Mars 2019 -Tribunal de commerce de PARIS 04 - RG n° 2018017975 APPELANTS Monsieur U D C, agissant en sa qualité de président de...

France | 05/11/2019 | Pôle 5 - chambre 8
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award