Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 septembre 2020, 17/03598
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03598 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23F4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01959 APPELANTE Madame D I épouse R Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 septembre 2020, 17/19870
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 n° / 2020 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19870 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LD5 Décision déférée à la cour : Jugement du 29 Septembre 2017 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017026615 APPELANTS Monsieur P M Né le Date naissance 2 1984...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 septembre 2020, 18/09180
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09180 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UW2 Décision déférée à la Cour :Déclaration constatant le caractère exécutoire en France d'une décision rendue le 15 février 2018 par le directeur des services de greffe judiciaire du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 septembre 2020, 18/21687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 n° / 2020 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21687 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6O6Q Décision déférée à la cour : Jugement du 31 Mai 2018 - Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 16/03315 APPELANTE Madame Y P épouse E Née le Date naissance 1 1952...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 septembre 2020, 19/06260
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 n° / 2020 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06260 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SJJ Décision déférée à la cour : Jugement du 27 Février 2019 - Tribunal de commerce de CRÉTEIL - RG n° 2018L01540 APPELANTE SA SOCIÉTÉ D'ETUDES ET DE RÉALISATIONS DE TUYAUTERIES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 15 septembre 2020, 19/09518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-15 Cour d'appel de Paris J4, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 n° /2020, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09518 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74QM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017026903 APPELANTES : ASUS FRANCE Sarl immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 15 septembre 2020, 19/09580
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-15 Cour d'appel de Paris J4, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 n° /2020, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09580 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74XE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2019 rendue par le président du TGI de PARIS - RG n° 19/00736 APPELANTE : SARL SHARMEL FRANCE Immatriculée au registre du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 septembre 2020, 19/16256
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 n° /2020 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16256 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARLY Décision déférée à la cour : Jugement du 10 Juillet 2019 - Tribunal de commerce de MELUN - RG n° 2019L00682 APPELANTE : Madame E T épouse K Née le Date naissance 1 1962...
