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... mentionnées dans l'arrêt de la cour d'appel de Paris statuant en référé du 6 mars 2014 ; - liquidé l...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04167 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/14294 APPELANT Monsieur V N Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Coralie BLUM, avocat...

... décembre 2018, la cour d'appel de Paris a : - confirmé le jugement en ce qu'il a : - dit que le droit à...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05290 N° Portalis 35L7-V-B7B-B23AV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2017 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/03679 APPELANTS Monsieur G P assisté de son curateur, Monsieur K L, mandataire judiciaire à la...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 juin 2022, 18/04385...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/02055 APPELANT Monsieur H G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Manfred ESSOMBE, avocat au barreau de PARIS...

... : Par arrêt du 7 octobre 2021, la cour d'appel de Paris chambre 6-5 a : - dit n'y avoir lieu à...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08606 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6COW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/06705 APPELANT Monsieur I O Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 juin 2022, 18/11113...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11113 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 17/00012 APPELANTE SARL M prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Pierre...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 02 juin 2022, 18/18656...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18656 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6E7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15848 APPELANTE Association INTERPROFESSION DES APPELLATIONS CIDRICOLES Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Bernard MANDEVILLE...

...° Portalis 35L7-V-B7D-B7HJM NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HJM NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

... 35L7-V-B7D-CAJSQ NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJSQ NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

... 35L7-V-B7D-CAL6K NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL6K NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-17-02-0007 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration...