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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2023 N° 16 /2023, 4 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2023 N° 16 /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYH Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juillet 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 220/323535 APPELANTE Madame P E I Adresse 2 Localité 4 ITALIE Représentée...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° 24 /2023 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUR2 NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Eléa DESPRETZ...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° 25 /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4EW NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° 27 /2023, 5pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5MF NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° 28 /2023 , 6pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC35 NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6EI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG N°2020F00103, n° de minute 2020F01383 APPELANTS Monsieur O U Domicilié Adresse 7 Localité 9 n...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017026792 APPELANTE S.A.S. TRANSPORTS APPROVISIONNEMENTS GENERAUX Ayant son siége social Adresse 6...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7PN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de paris - RG n° 2020032880 APPELANTE S.A.S. NOVA VISTA Ayant son siège social Adresse 4 Localité 1 N° SIRET : 800...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2021 -TJ de Paris RG n° 18/01898 APPELANT Monsieur R B Domicilié Adresse 3 Localité 6 né le Date naissance 2 1965 à Localité 6 Représenté par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 19/01913 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE Localité 8 Pôle...