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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-06-15 dans la jurisprudence francophone

130 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 18/04171

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 - Affaire SARL CHEZ RAYAN, représentée par Me V...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 - Affaire SARL CHEZ RAYAN, représentée par Me V, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 c/ I M veuve G, représentée par Me S, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 N° RG 18/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KOG ORDONNANCE DE RADIATION n° 20 , 1 page Nous, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Assistée de Madame Marie-Charlotte BEHR , greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 du code de...

France | 15/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/08506

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/08506...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° 332, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08506 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03954 APPELANT Monsieur E H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 15/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/08983

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/08983...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° 333, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08983 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06771 APPELANTE Madame X Z épouse K Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nadia TIGZIM, avocat au barreau de...

France | 15/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/08988

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/08988...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° 334, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08988 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/00672 APPELANTE Madame L M Adresse 3 Localité 12 Représentée par Me Bintou DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE...

France | 15/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/09004

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/09004...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° 335 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00910 APPELANT Monsieur J O Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 15/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/09006

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/09006...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09006 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04274 APPELANTE Madame J W née V Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Mathieu BARONET, avocat au barreau de...

France | 15/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/09018

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/09018...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09018 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00224 APPELANT Monsieur E D Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 15/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/09066

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/09066...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° 338, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09066 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 18/00663 APPELANTE Madame R K Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Michaël ABOULKHEIR, avocat au...

France | 15/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/09286

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 juin 2023, 19/09286...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° 339, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09286 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 18/00545 APPELANTE Société GCS INGENIERIE - RCS Bobigny sous le numéro 428 758 973 Adresse 1 Localité 4 Représentée...

France | 15/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 15 juin 2023, 19/10083

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10083 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/02288 APPELANT Monsieur X S, exerçant sous l'enseigne ESPACE FINE'ART né le 14 Mars 1958 à Localité 5 ALGÉRIE Adresse 1 Localité 3...

France | 15/06/2023 | Pôle 4 - chambre 10
 
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