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...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 20/10169 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC7Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 20/10169 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC7Z Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence du greffe Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2020 Date de saisine : 24 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée :sentence arbitrale rendue à Paris, le...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 avril 2024, 21/06471...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F 19/00953 APPELANTE Madame T Y N Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 avril 2024, 21/06516...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/07086 APPELANTE Madame S H T épouse G Adresse 6 Localité 5 / FRANCE Représentée par Me Florent HENNEQUIN...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 avril 2024, 21/08049...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02435 APPELANT Monsieur G W Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 avril 2024, 21/08093...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04594 APPELANTE Madame G K Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/18459 - N° Portalis 35L7-V-B7F...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/18459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERBC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2021 Date de saisine : 25 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2021021275 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 14 Octobre 2021 Appelante : S.A.S. HOTEL DE ROUBAIX, représentée par Me Jérôme...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 39 /2024 , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVBU Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale finale rendue à Localité 5, le 6 octobre 2021, sous le règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, dans l'affaire enregistrée sous la référence...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ 99 , 10 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ 99 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 19/02973 APPELANTE S.A.S. SUSHI SHOP GROUP, prise en la personne de ses représentants...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° / 2024, 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° / 2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019007720, sur réinscription après radiation prononcée le 28 septembre 2021 RG 20/13602 APPELANTE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° / 2024, 10 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° / 2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019011311, sur réinscription après radiation prononcée le 28 septembre 2021 RG 21/2110 APPELANTE La...