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...FA/CB Numéro 1909/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24...FA/CB Numéro 1909/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/04/08 Dossier : 06/01262 Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : Georges-Claude X... C/ Monsieur Jacques Y..., S.A.R.L. ANTIQUITES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame...

...Numéro 1923 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1re Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 06 / 02752...Numéro 1923 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1re Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 06 / 02752 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : Josselyne X... C / SAFER GASCOGNE HAUT LANGUEDOC A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience publique du 24 Avril 2008...

...JLL / CB Numéro 1897 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 Avril 2008...JLL / CB Numéro 1897 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 Avril 2008 Dossier : 06 / 03163 Nature affaire : Prêt-Demande en remboursement du prêt Affaire : SA ALICO C / SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience...

...FA/CB Numéro 1910/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24...FA/CB Numéro 1910/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/04/08 Dossier : 06/03257 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : Richard X..., Hélène X... C/ S.A.R.L. IMMOBILIER GLOCKNER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 GLOCKNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...

... DECISION 1999-11-09 Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Pau ...PC/CB Numéro 1905/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 avril 2008 Dossier : 06/03606 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Manuel X... C/ Paul Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A...

...KM N DOSSIER n 07/00553 ARRÊT DU 24 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE...KM N DOSSIER n 07/00553 ARRÊT DU 24 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 avril 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DAX du 29 JANVIER 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean-Marie né le 05 Août 1963 à VIODOS ABENSE DE BAS 64, de Pierre et de Y... Yvonne de...

...KM N DOSSIER N 07 / 00858 ARRÊT DU 24 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE...KM N DOSSIER N 07 / 00858 ARRÊT DU 24 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 avril 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY, assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DAX du 23 AVRIL 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Eve Y... Sabine, née le 12 Septembre 1981 à ALBI 81 Fille de Gilles et d'Z... Géraldine De nationalit...

...RN / CB Numéro 08 / 1926 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08...RN / CB Numéro 08 / 1926 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 07 / 03782 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : Jean Michel X..., Valérie Y... Z...divorcée X... C / COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...