Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-12-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/01601
...JN/SB Numéro 22/4263 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...JN/SB Numéro 22/4263 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/01601 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS55 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : S.A.R.L. 5 C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/02653
...JN/SB Numéro 22/4261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...JN/SB Numéro 22/4261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02653 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVYU Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : W L D C/ CPAM DE L'YONNE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/02655
...JN/SB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...JN/SB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02655 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVYY Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : M P R C/ CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 01 Décembre 2022, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/02656
...JN/SB Numéro 22/4254 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...JN/SB Numéro 22/4254 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02656 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVY2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : X K C/ CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/02686
...TP/SB Numéro 22/4250 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...TP/SB Numéro 22/4250 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02686 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV33 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire : D B C/ S.A.S. IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/02774
...JN/SB Numéro 22/4258 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...JN/SB Numéro 22/4258 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02774 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWDC Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : Z G C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/02906
...TP/SB Numéro 22/4252 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...TP/SB Numéro 22/4252 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02906 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWO3 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : U T C/ Association HOSANNA FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 01...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/02914
...ME/SB Numéro 22/4248 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...ME/SB Numéro 22/4248 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02914 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWPO Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : G F C/ Association ADOVIC PROXIM SERVICES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/03035
...TP/SB Numéro 22/4251 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...TP/SB Numéro 22/4251 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/03035 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWZH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : K Y C/ G L Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/03057
...JN/EL Numéro 22/4262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...JN/EL Numéro 22/4262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/03057 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2M Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : M B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
