| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 mars 2023, 19/00666
...PS / MS Numéro 23/00947 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...PS / MS Numéro 23/00947 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 19/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFU2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : M H C/ SA AXA FRANCE, Compagnie GROUPAMA D'OC, CPAM DE Localité 10 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 mars 2023, 20/01815
...SF/SH Numéro 23/00943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...SF/SH Numéro 23/00943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTQ6 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : K M C/ Y R Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 Mars 2023, les...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 14 mars 2023, 21/00221
...JP/CS Numéro 23/969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 mars 2023...JP/CS Numéro 23/969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 mars 2023 Dossier : N° RG 21/00221 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX5C Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A.S. LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association ASSOCIATION OCEANIDE S.A.S. HORIZON Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 14 mars 2023, 21/00428
...JP/CS Numéro 23/970 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 mars 2023...JP/CS Numéro 23/970 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 mars 2023 Dossier : N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYVA Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.S. ARTHURIMMO.COM C/ La SARL K. IMMO, anciennement ABILIMMO 2 S.A.R.L. CPART FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 14 mars 2023, 21/00591
...JP/CS Numéro 23/971 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 mars 2023...JP/CS Numéro 23/971 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 mars 2023 Dossier : N° RG 21/00591 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZD5 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE C/ V U W U O D épouse U C U J U Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 mars 2023, 21/01073
...MARS/MS Numéro 23/00940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...MARS/MS Numéro 23/00940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2N6 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : M O, H, Z, K O, X, W, F, R B épouse O C/ I Y épouse S J Y D U P Y E N épouse Y V Y T Y épouse L C Y Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 mars 2023, 21/01136
...BR/ED Numéro 23/00953 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...BR/ED Numéro 23/00953 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2SR Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : W B C/ Mutuelle AGPM VIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 mars 2023, 21/01156
...CF/SH Numéro 23/00937 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...CF/SH Numéro 23/00937 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2TX Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : E F G F C/ K O Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 mars 2023, 21/01242
...SF/ MS Numéro 23/00942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...SF/ MS Numéro 23/00942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01242 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22W Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : R N Compagnie d'assurance MAIF C/ B D O W M L SA BPCE IARD Compagnie d'assurance MMA IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 mars 2023, 21/01277
...BR/MS Numéro 23/00951 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...BR/MS Numéro 23/00951 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01277 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H24X Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : O L C/ S.A. CHAUSSON MATÉRIAUX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de...