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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2022-03-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 24 mars 2022, 21/022811

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 13 - 24 Mars 2022 - No RG 21/02281 - No Portalis DBV5-V-B7F-GKTF - G N C/ SCP EQUITALIA AVOCATS - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt quatre mars deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre février deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès...

France | 24/03/2022 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 24 mars 2022, 21/026401

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 15 - 24 Mars 2022 - No RG 21/02640 - No Portalis DBV5-V-B7F-GLNB - M E C/ Y T, Z T - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt quatre mars deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre février deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN...

France | 24/03/2022 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 24 mars 2022, 21/034651

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 17 - 24 Mars 2022 - No RG 21/03465 - No Portalis DBV5-V-B7F-GNSD - E Z C/ W T - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt quatre mars deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre février deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN...

France | 24/03/2022 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 24 mars 2022, 21/034661

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 18 - 24 Mars 2022 - No RG 21/03466 - No Portalis DBV5-V-B7F-GNSE - V P C/ S.E.L.A.R.L. L B, représentée par Maître W B - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt quatre mars deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre février deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de...

France | 24/03/2022 | 07
 
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