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| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 juin 2022, 19/02359
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022...ASB/PR ARRET N° 377 N° RG 19/02359 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZLP K C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON - Pôle social APPELANT : Monsieur S O K né le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 juin 2022, 19/02509
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022...ASB/PR ARRET N° 378 N° RG 19/02509 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZVH CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ S.A.S. 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2019 rendu par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon, pôle social APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 juin 2022, 19/02561
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la...ASB/PR ARRET N° 379 N° RG 19/02561 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZYU CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S. 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON - Pôle social APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 juin 2022, 19/02897
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022...ASB/PR ARRET N° 380 N° RG 19/02897 N° Portalis DBV5-V-B7D-F2RI R C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON - Pôle social APPELANT : Monsieur C R Adresse 1 Adresse 1 Représenté par la FNATH...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 juin 2022, 19/03141
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02...ASB/PR ARRET N° 381 N° RG 19/03141 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3NO CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ Société 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON - Pôle social...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 juin 2022, 19/03204
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la...VC/PR ARRÊT N° 371 N° RG 19/03204 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3IU K C/ S.A. COOP ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 septembre 2019 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur BP K né le 17 novembre 1969 à Localité 8 17 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 juin 2022, 19/03388
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022...ASB/PR ARRET N° 382 N° RG 19/03388 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3U7 S.A. COVAP C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON - Pôle social APPELANTE : SA COVAP N° SIRET : 324 096 197 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 juin 2022, 19/03481
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022...ASB/PR ARRET N° 383 N° RG 19/03481 N° Portalis DBV5-V-B7D-F34I S.A.S.U. ADECCO C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON - Pôle social APPELANTE : S.A.S.U. ADECCO Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 juin 2022, 20/00795
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision...VC/PR ARRÊT N° 372 N° RG 20/00795 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7QU W-X C/ Association LE MOULIN DU ROC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du 17 février 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Niort APPELANTE : Madame I W-X née le 20 septembre 1965 à Localité 5 59 Adresse...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 juin 2022, 20/00797
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la...PC/LD ARRET N° 361 N° RG 20/00797 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7QY S.A.R.L. VOIE EXPRESS C/ L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mars 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommesde LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.R.L. VOIE EXPRESS N° SIRET : 432 443 505 Adresse 5 Localit...
