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...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 07 février 2023, 20/01014...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 20/01014 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3T2-11 Monsieur J V Représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS APPELANT SA ALLIANZ IARD Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Organisme CPAM DE LA MARNE Non constitué bien que régulièrement assigné INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 07 février 2023, 21/00639...ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7H3 S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD c/ S.A.S. KME FRANCE S.A.S. TREFIMETAUX Société WESTFÄLISCHE PROVINZIAL VERSICHERUNG Société KUBITZ SCHMIEDETECHNIK GMBH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 février 2021 par le Tribunal de Commerce de SEDAN S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD Adresse 2...

... LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE...ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 21/01958 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCLR Société civile POUSSIN IMMOBILIERE c/ S.A.R.L. SPEED GROUP SPEED TRANSPORTS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de...

...-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 21/02278 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDDM E c/ P Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 octobre 2021 par le TJ de TROYES Monsieur J E Adresse 2 Localité 4 Représenté par...

... PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07...ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLH D c/ M Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur N D Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP...

... BDB ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2023...ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLJ B c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELAS BDB ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur O B Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau des...

... le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDS6 S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE c/ W W Société MAIF Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE...

... JUSTINE DELGENES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07...ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDTE S.A.R.L. O'QG c/ L S.C.I. SCI IMMO-POU Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES S.A.R.L. O'QG Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me...

....COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 07...ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDWA Z c/ P CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes Monsieur C Z Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Angelique...