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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2023-07-04 dans la jurisprudence francophone

35 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 04 juillet 2023, 19/01392

...France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 04 juillet 2023, 19/01392...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 19/01392 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EWKC S.A.R.L. CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE c/ B L AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juin 2019 par le tribunal d'instance de Reims SARL CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE...

France | 04/07/2023 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 04 juillet 2023, 20/01380

...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVQ-V-B7E...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4RR-11 Monsieur C P Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Antoine MOREL de la SELARL MOREL THIBAUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant APPELANT S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et...

France | 04/07/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 04 juillet 2023, 22/00244

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 04 juillet 2023, 22/00244...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4K-11 Madame D I Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT S.A. HOSTELLERIE DU MONT AIME Représentant : Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise...

France | 04/07/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 04 juillet 2023, 22/00327

... DYMARSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : d...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBX W D c/ H Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY Me Franck DYMARSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Monsieur G W Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON...

France | 04/07/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 04 juillet 2023, 22/00677

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 04 juillet 2023, 22/00677...ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZJ W c/ S.A.S. AXIMEA Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de SEDAN Monsieur U W Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : S.A.S...

France | 04/07/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 04 juillet 2023, 22/00679

... Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Marine CENS COUR D'APPEL DE REIMS...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZN S.A. POLYCLINIQUE DE 6 c/ H Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Marine CENS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS S.A. Polyclinique de 6...

France | 04/07/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 04 juillet 2023, 22/00692

... DIALLO la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2O S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ G Z BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Sedan S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de...

France | 04/07/2023 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 04 juillet 2023, 22/00694

...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVQ...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2W-11 S.A.R.L. X Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Solen REMY-GANDON, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant APPELANTE S.A.R.L. KF ENERGIE BOIS Représentant : Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Francine BERREBI-FREOA, avocat au barreau de...

France | 04/07/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 04 juillet 2023, 22/00925

... la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNE H M c/ G K AL Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur O H Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Cécile...

France | 04/07/2023 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 04 juillet 2023, 22/01005

... Ludivine BRACONNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSV I c/ N A T Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB ASSOCIÉS Me Ludivine BRACONNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 04 avril 2022 par le Tribubnal judiciaire de TROYES Madame G M D I Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB...

France | 04/07/2023 | 1ere chambre sect.civile
 
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