| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 22 janvier 2013, 11/07306
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 59 R. G : 11/ 07306 Mme Françoise X... C/ Mme Denise Y... veuve Z... M. Michel Z... Mme Denise A... Mme Isabelle Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 22 janvier 2013, 11/07719
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 58 R. G : 11/ 07719 M. Christophe-Pierre X... C/ Mme Rachel Marguerite Alberte Y... épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 22 janvier 2013, 11/08204
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 62 R. G : 11/ 08204 M. Marc X... C/ Mme Christine Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Novembre 2012 devant...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 22 janvier 2013, 11/08381
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-01-22 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°23 R.G : 11/08381 Me X E Société SABOT FENIOU-SABOT SCP C/ M. H V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 22 janvier 2013, 12/00417
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 57 R. G : 12/ 00417 Mme Marie-Thérèse X... épouse Y... M. Jean-Pol X... M. Dominique X... C/ M. Jean-Claude X... M. Didier X... PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 22 janvier 2013, 12/01781
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 56 R. G : 12/ 01781 M. Alain X... M. Laurent X... C/ Mme Olive Y... veuve X... Mme Chantal X... Mme Christine X... épouse Z... M. Eric X... Mme Evelyne X... épouse B... Mme Sylviane A... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 22 janvier 2013, 12/02726
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 55 R. G : 12/ 02726 Mme Liliane X... C/ Mme Marie-Henriette Y... veuve X... Mme Nicole Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 22 janvier 2013, 12/02730
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No54 R. G : 12/ 02730 Mme Jocelyne X... Mme Anna Y... veuve X... C/ Mme Haude Z... Mme Nicole A... M. Alain X... M. Guy X... M. Jean-Claude X... M. Michel X... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2013, 12/02732
...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 52. 53 R. G : 12...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 52. 53 R. G : 12/ 02732 R G : 12/ 5495 M. Youssef X... M. Ynes Y... C/ M. Wicem X... CRIFO Mme Radhia X... CRIFO Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6b, 22 janvier 2013, 12/027321
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 52. 53 R. G : 12/ 02732 R G : 12/ 5495 M. Youssef X... M. Ynes Y... C/ M. Wicem X... CRIFO Mme Radhia X... CRIFO Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et...